| Le Conseil des ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 05 mars 2008. Au début de la séance, le chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire de feus : - Rémi Hankpé, inspecteur du Travail en service au ministère du Travail et de la Fonction publique, décédé le 12 février 2008 ; - Lucie Cica Soglo veuve Sodonon, institutrice à la retraite, mère de Monsieur Gilles M. Sodonon, magistrat, substitut général du Parquet général de Parakou, décédée le 12 février 2008. Au cours de la séance, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment : - le projet de décret portant agrément de la Société SPC SA au régime « A » du code des investissements pour son projet d’unité de production d’eau minérale et de jus de fruits gazéifiés à Sèmè-Kpodji ; - le projet de décret portant agrément de l’Etablissement «Le PITHIVIERS» au régime «A» du code des investissements pour le projet d’implantation d’une boulangerie-pâtisserie salon glacier à Fidjrossè, Cité Adjaha dans la Commune de Cotonou ; - le projet de décret portant agrément de la Société FAPAK S.A au régime «C» du code des investissements pour son projet de ferme agro-pastorale et avicole à Kétou dans le département du Plateau; - le projet de décret portant agrément de la Société de Brasserie et de Boissons (SBB) Sarl au régime « B» du code des investissements pour son projet d’unité de production de bières, de jus et nectars de fruits à Yagbé dans la Commune de Sèmè-Kpodji ; - le projet de décret portant approbation des statuts du Fonds National pour l’Environnement; - deux projets de décrets portant l’un création, attributions, organisation et fonctionnement et l’autre portant nomination des membres de l’Observatoire de lutte contre la corruption. Le Conseil des ministres a examiné et approuvé au cours de sa réunion, le rapport de vérification de la gestion de l’Association PADME et de certaines informations parvenues au chef de l’Etat. Les travaux de la Commission de l’Inspection Générale des Finances qui a procédé à cette vérification ont révélé une mauvaise gouvernance d’entreprise dans la gestion et le contrôle de l’Association PADME. Cette mauvaise gouvernance est caractérisée entre autres faits, par: 1°- une mauvaise gestion du portefeuille crédits avec un détournement de crédits par des Agents du PADME à travers la mise en place de crédits fictifs reconnus par trente-neuf (39) agents pour un montant de plus d’un milliard de francs CFA. Les principaux agents concernés sont : - Monsieur Ange Nounahon pour un montant de 405.106.188 FCFA ; - Monsieur Fortuné Codo pour un montant de 105 299 634 FCFA ; - Monsieur Patrick Goussanou pour un montant de 93.773.386 FCFA ; - Monsieur Remy Toviho Sossinou pour un montant de 52.079.983 FCFA ; - Monsieur Antoine Sonou pour un montant de 39.242.934 FCFA ; - Monsieur Mathias Voglozin pour un montant de 36.293.915 FCFA ; - Monsieur Jean Gouthon pour un montant de 35.593.153 FCFA ; - Madame Amour Sewanou pour un montant de 32.195.549 FCFA. 2° - la non supervision des activités du PADME en raison des multiples voyages de son directeur général, Monsieur René Azokli qui n’a pas d’adjoint depuis 2005, ni de directeur technique. L’intéressé a lui-même décompté au titre des missions à l’étranger : * 172 jours en 2005 * 151 jours en 2006 * 57 jours au 31 juillet 2007; 3°- une perte de 1.504.167.295 en 2006 occasionnée par la mise en place de crédits fictifs ou irréguliers et autres malversations; 4°- l’attribution fantaisiste (hors grille salariale) de salaires trop élevés au directeur général. Par ailleurs, les travaux de la Commission ont permis la découverte d’un réseau de faussaires de garanties. Compte tenu de tout ce qui précède et qui prouve à suffisance que les différents organes ont failli dans la gestion de l’Association PADME, le Conseil des ministres a donné des instructions : 1°- au ministre de la Microfinance, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes et des Petites et Moyennes Entreprises aux fins de : * rompre le contrat de travail de Monsieur René Azokli, directeur général de l’Association PADME; * relever Monsieur Raymond Fafoumi de ses fonctions de président du Bureau Exécutif de ladite Association; * procéder au remplacement des autres membres du Bureau Exécutif de l’Association PADME ; * infliger des sanctions administratives appropriées aux agents de l’Association PADME, auteurs reconnus des crédits fictifs; 2°- à l’agent judiciaire du Trésor pour recouvrer par toutes les voies de droit: * les crédits fictifs dont le solde est de 967.747.631 FCFA ; * les trop perçus sur frais de mission à l’étranger à hauteur de 10.859.000 FCFA; 3°- au Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme pour engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toutes les personnes mises en cause dans le dossier. Enfin, le ministre de la Micro finance, de l’Emploi, des Jeunes et des Femmes et des Petites et Moyennes Entreprises est instruit pour prendre les mesures conservatoires qui conviennent, et introduire dans les brefs délais au Conseil des ministres des propositions en vue de l’amélioration de la gestion du PADME et de la mise en oeuvre des meilleures pratiques en matière de micro finance en attendant l’indispensable restructuration de cette Association. Le Conseil des ministres a en outre examiné et approuvé plusieurs autres dossiers, notamment: - un compte rendu du ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire sur l’organisation du forum national sur la réforme de l’Administration Territoriale et sur l’évaluation de la gestion des Communes, tenu à Cotonou, du 26 au 28 novembre 2007; - un compte rendu du ministre de l’Economie et des Finances au sujet des réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Banque Sahélo- Saharienne pour l’Investissement et le Commerce, tenues à Bamako, les 21 et 22 janvier 2008 ; - un compte rendu du ministre de l’Industrie et du Commerce relatif à la 11e foire commerciale de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) et de la 12e rencontre du secteur privé islamique, tenues à Dakar, du 21 au 25 novembre 2007 ; - un compte rendu du ministre de la Santé relatif à la 8e assemblée ordinaire des ministres de la Santé de la CEDEAO, tenue à Bissau, en Guinée, les 08 et 09 novembre 2007 ; - un compte rendu du ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau relatif à la 1ère session du Conseil des ministres de l’Autorité du Bassin de la Volta, tenue à Ouagadougou, le 16 novembre 2007. Le Conseil des ministres a autorisé au cours de sa réunion : - la participation d’une délégation du Bénin aux travaux préparatoires de la restructuration de l’Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA), qui auront lieu à Ouagadougou, du 10 au 12 mars 2008 ; - la participation d’une délégation du Bénin à la 5e foire commerciale CEDEAO, qui se tiendra à Ouagadougou, du 07 au 15 mars 2008; - la mission de travail d’une délégation béninoise au Ghana, du 11 au 18 mars 2008. - l’organisation à Cotonou, du 25 au 27 mars 2008, de la 4e réunion des ministres chargés des Transports et des Infrastructures de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) ; - l’organisation de la cérémonie de pose de la 1ère pierre de l’Hôpital pédiatrique de Goumori dans la Commune de Banikoara ; -le lancement, le 08 mars 2008, de la 2e phase de la Campagne d’Alphabétisation des femmes dans le cadre du projet Education IV. .Enfin, les nominations suivantes ont été prononcées : à la présidence de la République Sur proposition du Président de la République Conseiller spécial à l’Economie : Monsieur Richard Sènou au Ministère de l’Economie et des Finances Sur proposition du Ministre : - Directrice de Cabinet : Madame Adidjatou Mathys - Directeur adjoint de Cabinet: Monsieur Mathias N. Houndonougbo - Secrétaire général du ministère: Monsieur Ekoué Kangni - Secrétaire général adjoint du ministère: Monsieur Samuel Djengue - Inspecteur Général des Finances: Monsieur Edouard Houssou - Inspecteur général adjoint des Finances: Monsieur Florentin Gbédji - Chargé de Mission : Monsieur Léandre Kuassi Gbénoudon - Conseiller Technique à l’Economie: Monsieur Epiphane Gildéric Adjovi - Conseiller Technique Juridique: Maître Auguste René Ali Yérima - Conseiller Technique aux Affaires Fiscales: Madame Christine Eyébiyi née Houssou - Conseiller Technique aux Finances: Madame Valérie Elise Gnoronfou née Vodounou - Contrôleur Financier : Madame Solange Goundété, épouse Aboudou - Directeur général des Affaires économiques: Monsieur Boko Baguidi - Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Florent Comlan Houssou - Secrétaire Technique de la Cellule de Suivi des Programmes Economiques et Financiers: Monsieur Babatundé Mohamed Gado - Directrice des Ressources Humaines: Madame Estelle Hortense Cécile Effi boley épouse Djossouvi - Directeur général du Budget: Monsieur Bertrand Arcadius Codjia - Directeur général du Matériel et de la Logistique : Monsieur Safiou Idrissou Affo - Receveur général des Finances: Monsieur Blaise N. Yèhouénou - Directeur des Ressources Financières et du Matériel: Monsieur Césaire Lantonkpodé - Directeur adjoint de la Programmation et de la Prospective: Monsieur Rahamani Traoré - Coordonnateur de la Cellule de Surveillance des Structures Financières Décentralisées: Monsieur Grégoire Kocou Ahizimè au ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs Sur proposition du ministre: - Conseiller Technique Juridique: Monsieur Thierry Arsène Codo - Conseiller Technique aux Loisirs: Monsieur Serge Dossou-Yovo - Conseiller Technique aux Sports: Monsieur Théophile Hounou - Conseiller Technique aux Infrastructures et à la Mobilisation des Ressources: Monsieur Hervé Frank Dagba - Inspecteur général du ministère : Monsieur Euloge Egbénonkpo Adda - Directeur de la Prospective et de la Planification: Monsieur Yves Bernardin Nobimè - Directeur de l’Entreprenariat et de l’Insertion Professionnelle des Jeunes: Madame Cunégonde Do Sacramento - Directeur du Développement du Sport des Jeunes et du Sport pour Tous: Monsieur Thomas F. Gbèdinhessi - Directrice de la Jeunesse et de la Vie Associative: Madame Sidonie Lima - Directeur général de l’Office béninois du Sport scolaire et universitaire: Monsieur François Zinsou - Directeur général de l’Office de Gestion des Stades du Bénin: Monsieur Jacques Suanon - Directeur général adjoint de l’Office de Gestion des Stades du Bénin: Monsieur El Farouk Soumanou - Directeur du Fonds National pour le Développement du Sport : Monsieur Abdel Rahamane Baba Moussa - Directeur du Fonds National d’Insertion des Jeunes et de Développement des Loisirs: Madame Mireille Madode - Directeur départemental de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs du Borgou/ Alibori : Monsieur Issiako Bio Nigan - Directeur départemental de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs de l’Ouémé/Plateau : Monsieur Basile Massavo Hindjinou - Directeur départemental de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs du Mono/Couffo : Monsieur Timothée Attolou - Directeur Départemental de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs du Zou/Collines : Monsieur Bienvenu Mongbo au ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Sur proposition du ministre: - Directeur des Ressources Financières et du Matériel: Monsieur Come Toudonou. Cotonou, le 06 mars 2008 Le Secrétaire Général du Gouvernement, Victor P. Topanou | 
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