BENIN: Lettre ouverte relative aux disfonctionnements autour du recensement des Béninois d’Allemagne en vue de l’établissement de la LEPI.

18 octobre 2010

Lettre ouverte relative aux disfonctionnements autour du recensement des Béninois d’Allemagne en vue de l’établissement de la LEPI.

Les Béninois d’Allemagne :

La Fédération des Associations des Ressortissants béninois en Allemagne (FARBA)
Co/ Mr. Epiphane YEYI
Buchenstrasse 25, 27449 Kutenholz (RFA)
Email : eyeyi@gmx.de

Le Haut Conseil des Béninois de l’extérieur Section d’Allemagne (HCBE-SA)
Co/ Mr. Nazaire TEVI
Hugo-Weiss-Strasse 2, 81827 München
Email : kouassit@hotmail.com

Berlin, le 13.10.2010

A

Monsieur le Superviseur de la CPS-LEPI

Lettre ouverte relative aux disfonctionnements autour du recensement des Béninois
d’Allemagne en vue de l’établissement de la LEPI.

Les Béninois d’Allemagne ont l’honneur d’attirer votre attention et l’attention de tous les
citoyens béninois sur les dysfonctionnements autour du recensement des Béninois de
l’extérieur en vue de l’établissement de la LEPI, lesquels dysfonctionnements s´ils ne sont pas
corrigés sont préjudiciables à la crédibilité de la LEPI.

La loi N°2009-10 du 13 Mai 2009 portant organisation du recensement électoral national
approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée définit en son article 3
ce qui suit :

La liste électorale permanente informatisée est unique et nationale. Elle est une liste exhaustive
avec photo de tous les citoyens en âge de voter.
La liste électorale permanente informatisée est le résultat d’opérations de recensement électoral
national approfondi et de traitement automatisé d’informations nominatives, personnelles et
biométriques obtenues sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger, dans les ambassades
et consulats de la République du Bénin.
Par ailleurs la loi N°2009-10 du 13 Mai 2009 en ses articles 15 et 25 définit les personnes
ciblées par le recensement électoral national approfondi qui sont les citoyens béninois âgés de
huit (8) ans au moins au 31 décembre de l’année où se déroule le recensement et les électeurs
potentiels âgés de quatorze (14) ans au moins. La même loi stipule en son article 20 : « Les
autorités publiques assistent les structures chargées des opérations de recensement électoral
national approfondi et concourent à leur réussite ».

Il en résulte qu´un recensement objectif devrait être organisé pour permettre à tous les
Béninois sans distinction aucune d´être pris en compte par le fichier électoral qui découlera
dudit recensement. Ceci implique une organisation minutieuse prenant en compte les
dispositions réglementant le recensement tant à l´intérieur qu´à l´extérieur du territoire
béninois.

Étant donné que la révision de la LEPI ne s´opère que tous les 10 ans (article 4 de la loi
N°2009-10 du 13 Mai 2009), il importe de donner à la diaspora les moyens de jouir
pleinement et continuellement de ses droits civiques en permettant à tous ses membres de
s´enregistrer sans se sentir écartés par quelque disposition non justifiée que ce soit. Le
recensement qui se déroule présentement est d´autant plus important que celui qui ne parvient
pas à se faire enregistrer à cause des dysfonctionnements d´ordre organisationnel est pénalisé
pour une période de 10 ans quoique non responsable des défaillances enregistrées.

Excellences Messieurs les Présidents et coordonnateurs,

Force est de constater que le recensement tel qu´il a été organisé exclut une bonne majorité
des Béninois vivant en Allemagne. Nous énumérons pour exemples quelques
dysfonctionnements qui débouchent sur cette exclusion :

 la mission de sensibilisation a eu lieu le 13 juillet 2010 à Berlin alors que le
recensement démarrait le 6 Octobre 2010, soit moins de trois mois avant le
recensement. Ladite mission devrait avoir lieu au moins 6 mois avant le recensement
afin de permettre à tous les expatriés ou à défaut à un grand nombre d´expatriés de se
mettre à jour par rapport à la loi régissant le recensement de la LEPI.

- la communication portant appel à la candidature des agents recenseurs a été rendue
publique le 15 Septembre 2010 pour une opération qui devait se dérouler du 13 au 17
septembre 2010 et ne définit pas les conditions de travail et de rémunération des
agents recenseurs.

L´esprit de la loi n´étant pas de pénaliser les béninois mais de trouver un instrument fiable et
viable appuyant non seulement la transparence en matière électorale au Bénin mais aussi
contribuant à élaborer des projets de développement, il importe alors que le recensement soit
élargi à tous les Béninois.

La prorogation du recensement jusqu´au 13 Octobre 2010 ne résout pas les problèmes de
fond liés à l´organisation qui ne prend pas en compte les réalités des pays hôtes en occurrence d’Allemagne.

La conséquence logique est que presque personne n´a pu se faire recenser lors de la campagne de recensement à cause du délai de 6 mois et l´exigence de la carte consulaire seul document valable.

Eu égard à ce qui précède, nous Béninois d’Allemagne, pensons qu´il est de principe face à l´organisation désastreuse de cet important recensement de procéder à sa prorogation jusqu´à une date qui sera déterminée par les différentes parties impliquées dans le processus de la réalisation de la LEPI. Compte tenu des difficultés logistiques liées à la grande superficie du territoire allemand et du nombre de postes de recensement (deux consulats et l´ambassade),nous souhaitons que la période de recensement soit plus ou moins longue pour permettre aux citoyens de planifier leur déplacement en direction desdits postes.

Par ailleurs nous suggérons deux alternatives qui pourraient servir de propositions.

Proposition portant ajournement du processus de recensement:

- Prévoir un rétro planning pour rester dans l´esprit de la loi N° 2009-10 du 13 Mai
2009 portant Organisation du RENA et de la LEPI, en son article 20 (Recensement des
Béninois de l’Extérieur) pour permettre un enregistrement objectif (nous entendons de
beaucoup d´expatriés sur la liste)

- Ceci sous-entend que les ambassades et consulats dans les différents pays de résidence
devraient harmoniser les points de vue sur ce qui est de l´établissement de la carte
consulaire à une large majorité de Béninois expatriés et pouvoir clôturer la délivrance
desdites cartes au moins 6 mois avant le recensement en prévoyant une marge.
Nous rappelons que l’idée qui sous-tend la réalisation de la LEPI en général est d’identifier à
priori les Béninois où qu’ils soient et quels qu’ils soient pour constituer une banque de
données fiable servant de base à son établissement. C’est dans ce contexte que le
gouvernement, par le biais du RAVEC, fait recenser tous les Béninois toutes couches sociales confondues afin d’obtenir leurs données identitaires qui serviront ensuite à l’établissement de la LEPI. Au Bénin pour se faire recenser il faut être détenteur d’une carte d’identité nationale.

Dans les pays hôtes des Béninois de l’extérieur le seul document d’identification internationalement reconnu est le passeport.

Par voie logique les Béninois d’Allemagne
exigent la révision de l’article 20 pour autoriser tout Béninois de l’extérieur détenteur d’un
passeport authentique béninois et d’un titre de séjour du pays hôte, pour ce qui nous concerne
d’Allemagne, à participer au recensement.

Proposition portant modification de la loi N° 2009-10 du 13 Mai 2009 (Article 20)

- Demander à la représentation nationale de lever l´obligation des 6 mois et de la carte
consulaire qu´impose la loi N° 2009-10 du 13 Mai 2009 portant Organisation du
RENA et de la LEPI, en son article 20 (Recensement des Béninois de l’extérieur)

- Suggérer au parlement de permettre aux béninois vivant à l´extérieur de pouvoir se
faire enregistrer sur présentation du passeport et du permis de séjour du pays de
résidence, car le passeport et la carte de séjour sont les seules pièces pouvant permettre
de vérifier à tout instant l’identité du Béninois vivant à l’extérieur. Ces deux pièces
étant assez sécurisées, elles présentent au moins autant de garantie que la carte
consulaire.

Ont signé

Délégué Fédéral HCBE-SA: Nazaire TEVI

Président de la FARBA:  Epiphane YEYI

Publication dans la plupart des organes de presse écrite au Bénin

Ampliation :
- Monsieur le Superviseur de la MIRENA
- Monsieur le Président du Bureau Mondial du Haut conseil des Béninois de l´Extérieur
- SEM le Président de la République du Bénin
- Monsieur le Président de l´assemblée Nationale du Bénin
- Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle
- Monsieur le Président du Conseil économique et social
- Monsieur le Ministre des affaires étrangères
- Madame le Coordonnateur Résident du PNUD au Bénin
- Madame chef de la Délégation de l´Union Européenne au Bénin
- Monsieur le Médiateur de la République
- Monsieur l´ambassadeur du Bénin près l´Allemagne
- Monsieur l´ambassadeur de l´Allemagne près le Bénin

 Monsieur le Coordonnateur du FORS-LEPI