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BENIN : Conseil des ministres des 25 juin et 02 juillet 2014

 

 

 

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séances ordinaires les mercredi 25 juin, 02 juillet et le jeudi 03 juillet 2014, sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

 

 

Le Conseil des Ministres a également adopté d’autres projets de décrets notamment :

 

• un projet de décret portant approbation du budget programme, exercice 2014, du Centre Agricole Régional pour le Développement Rural des Départements de l’Atacora et de la Donga (CARDER-ATACORA/DONGA) ;

• un (01) projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale du document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle 2015-2017 ;

• deux (02) projets de décrets portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, respectivement du traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), adopté à N’Djamena au Tchad, le 06 février 2013 et de l’Accord de financement signé avec l’Association Internationale de Développement dans le cadre du financement additionnel du Projet d’Urgence de Gestion Environnementale en Milieu Urbain (PUGEMU).

 

Dans le cadre du financement additionnel du Projet d’Urgence de Gestion Environnementale en Milieu Urbain d’un montant de 3,2 milliards de francs CFA qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté au Bénin et dans la nouvelle stratégie de la Banque Mondiale qui s’articule autour de mesures visant à parer aux effets des changements climatiques à en réduire les chocs et en limiter les dégâts.

 

En adoptant ce dernier projet de décret, le Conseil des Ministres a instruit :

 

1. le Secrétaire Général du Gouvernement de transmettre diligemment le dossier de l’Accord de financement à l’Assemblée Nationale pour autorisation de sa ratification ;

2. le Ministre de l’Urbanisme et de l’Assainissement, Maître d’Ouvrage du PUGEMU, de prendre toutes les dispositions en vue de l’exécution diligente de ce projet.

Le Conseil des Ministres a également adopté d’autres projets de décrets notamment :

 

• un projet de décret portant approbation du budget programme, exercice 2014, du Centre Agricole Régional pour le Développement Rural des Départements de l’Atacora et de la Donga (CARDER-ATACORA/DONGA) ;

 

• un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de coordination de la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIAB) ;

 

• un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds National de Promotion de l’Entreprise et de l’Emploi des Jeunes (FNPEEJ) ;

• deux (2) projets de décrets portant approbation du budget, exercice 2014, respectivement de l’Agence Béninoise de la Métrologie et du Contrôle de la Qualité (ABMCQ) et du Centre National Hospitalier Universitaire Hubert K. MAGA (CNHU-HKM) ;

• un projet de décret portant approbation des états financiers de la Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels et Consommables Médicaux (CAME), exercice 2012 ;

• neuf (9) projets de décrets portant érection des Centres Hospitaliers 

 

Départementaux du Borgou (CHD-B) et de l’Ouémé (CHD-O), du Centre National Hospitalier de Pneumo-phtisiologie, du Centre National Hospitalier de Psychiatrie, de l’Hôpital de la Mère et de l’Enfant Lagune (HOMEL), de l’Hôpital de Zone d’Abomey-Calavi/Sô-Ava, de l’Hôpital de Zone Suru-Léré, des Hôpitaux d’Instruction des Armées de Parakou et de Cotonou respectivement en Centres Hospitaliers Universitaires .

 

Au cours de la séance, le Président de la République a fait, au Conseil des Ministres, le point de la Table Ronde de Paris et donné des orientations sur l’après Table Ronde. Il a remercié les membres du Gouvernement pour la qualité du travail présenté à la Table Ronde dont le succès s’est traduit par l’adhésion de la communauté internationale à la politique et au programme économique du Bénin. Il a ensuite rappelé que cette réussite de la Table Ronde est celle du peuple béninois tout entier qui devra s’impliquer pleinement dans la mise en œuvre des recommandations qui en sont issues. L’après Table Ronde devra se décliner en trois (03) volets essentiels :

 

. poursuivre les réformes qui ont requis l’approbation des Partenaires Techniques et Financiers notamment :

1. la lutte implacable contre la corruption ;

2. l’assainissement des finances publiques ;

3. l’amélioration continue du climat des affaires ;

4. le renforcement du partenariat public-privé ;

. nous réorganiser et affiner nos méthodes de travail. Dans cette perspective, le Conseil des Ministres a décidé de :

 

1. mettre en place l’architecture institutionnelle de mise en œuvre et de suivi des Projets Programmes et Réformes de l’après Table Ronde devant conduire résolument au Bénin émergent. Elle est construite autour :

- d’un Comité d’orientation stratégique présidé par le Président de la République ;

- d’un Comité de pilotage sous l’égide du Ministre d’Etat et qui comprend les Ministres et les Partenaires Techniques et Financiers ;

- d’un Secrétariat exécutif permanent chargé de la mise en œuvre et du suivi des activités liées à la concrétisation de l’après Table Ronde. 

Dirigé par un Secrétaire Exécutif, il est animé par des professionnels et rend compte constamment au Chef de l’Etat du niveau d’exécution des projets et réformes par les Ministères sectoriels avec lesquels il travaille en synergie ;

 

2. d’instruire les Ministres en charge des Finances, du Développement, de l’Evaluation, des ODD et le Secrétariat Permanent du Conseil Présidentiel de l’Investissement de rencontrer le PNUD et la Banque Mondiale pour d’une part, échanger sur l’architecture institutionnelle préconisée afin de procéder à son affinement et d’autre part, saisir nos partenaires en vue de son financement ;

 

3. d’abonder et de porter à trente 30 milliards de francs CFA les ressources destinées au Fonds des études de faisabilité des projets. Ainsi, les études de faisabilité indispensables au financement et à la mise en œuvre des projets seront disponibles, facilitant l’absorption des ressources générées par la Table Ronde ;

 

4. d’organiser, sous l’égide du Ministre du Développement, les Directeurs en charge de la Programmation et de la Prospective (DPP) de nos Ministères aux fins de :

 

- établir la liste des Projets dont le financement est acquis ;

- faire état des Projets dont le financement est assuré par le gap initial de deux mille neuf cent 2 900 milliards de francs CFA ;

- identifier les nouveaux Projets structurants dont le financement est à assurer par l’excédent du gap initial soit 3 146 milliards de francs CFA ;

 

5. de mettre en place un Comité composé de Ministères consommateurs de projets notamment ceux chargés de l’Enseignement Primaire, de l’Enseignement Secondaire, des Changements Climatiques, de la Fonction Publique, des Travaux Publics auxquels se joindront ceux chargés des Finances, de l’Evaluation et du Développement pour travailler à la réduction des délais de mise en route des Marchés Publics ;

 

6. de renforcer le Comité d’assainissement du climat des affaires par un meilleur suivi des indicateurs de « Doing business » ;

 

7. de mettre en place un Comité de suivi-évaluation rigoureux capable de faire le point à chaque étape de la réalisation des réformes Projet et Programme de la Table Ronde ;

 

8. de faire établir par le Secrétariat exécutif permanent, la liste des réformes dont la mise en œuvre doit se poursuivre avec méthode et détermination ;

 

9. de mettre en place un Comité de veille chargé de préserver la dimension « protection sociale » des projets afin que personne ne soit laissé sur le quai dans la mise en œuvre de ce grand programme de développement issu de la Table Ronde ;

 

10. de mettre en place un plan d’actions prenant en compte toutes ces activités et recommandations doté d’un chronogramme précis ;

11. de procéder en février 2015 à une revue de l’ensemble des activités générées par les recommandations de la Table Ronde. 

. continuer à :

 

1. maintenir la cohésion nationale car sans elle, rien de durable ne peut être construit ;

2. consolider les acquis de notre démocratie en termes de stabilité politique, de paix, de sécurité, de droits mais aussi d’obligations ;

3. nous convaincre collectivement de la nécessité d’un renouveau économique pour assoire le renouveau démocratique.

 

Le Gouvernement devra donc s’employer, en synergie avec toutes les composantes de la population, à honorer tous les engagements souscrits à la Table Ronde avec esprit de suite, ardeur et discipline.

Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement a rendu compte au Conseil des Ministres du point d’exécution de la mission d’expertise du chantier de construction du siège de l’Assemblée Nationale à Porto-Novo. De ce point, il ressort que le Bureau VERITAS BENIN, dans sa méthodologie, a introduit le rapport intermédiaire de ses travaux. Le rapport de la mission est attendu pour le 10 juillet 2014 conformément aux clauses du contrat pour analyse et décision à prendre.

 

 

Par ailleurs, le Ministre chargé de l’Intérieur a informé le Conseil des Ministres de l’indélicatesse de quatre (04) agents des forces de sécurité publique à l’endroit de voyageurs Burkinabè à l’aéroport international Cardinal Bernardin Gantin de Cotonou. Ces agents ont rançonné sans vergogne les voyageurs illustrant ainsi la corruption contre laquelle le Gouvernement mène une lutte implacable. Le Conseil des Ministres a stigmatisé ce comportement anti patriotique qui ternit l’image de notre pays. Il en profite pour rappeler aux forces de l’ordre et à tous les Béninois qu’ils doivent en toute circonstance observer un comportement irréprochable. La lutte contre la corruption concerne tous les Béninois car il s’agit d’une question de dignité nationale.

 

Ainsi, le Gouvernement dans sa détermination à mettre fin à ce fléau a-t-il décidé des mesures suivantes :

- toutes les forces de l’ordre et de sécurité sont désormais astreintes à porter des macarons les identifiant ;

- toute personne de nationalité étrangère ou béninoise peut dénoncer des cas avérés de corruption sous forme de raquette, de rançonnement ou de tracasserie en appelant les numéros téléphoniques suivants : 21 30 33 34 ; 21 30 33 55 ;

21 30 33 23 et le 115.

 

En outre, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de la Fonction Publique et celui de la Défense Nationale d’engager les procédures appropriées en vue de la radiation des forces de sécurité publique des auteurs du rançonnement intervenu à l’aéroport international Cardinal Bernardin GANTIN de Cotonou. Il s’agit de :

 

- l’officier de Paix de 2ème Classe : BANKOLE Anselme ;

- le Sous-brigadier de Paix : VIEYRA Gaspard Issa ;

- le Gardien de Paix de 1ère Classe : DETONGNON Honoré et

- le Gardien de Paix de 2ème Classe : SANOUSSI Nafiou O.

Le Conseil des Ministres a saisi cette occasion pour réitérer ses instructions au Ministre de la Fonction Publique à l’effet des dispositions à prendre pour engager les procédures appropriées en vue de la révocation des deux (02) agents impliqués dans le vol d’intrants agricoles en l’occurrence le Responsable du Développement Rural de Kandi le nommé Amadou Abdou et du magasinier Hospice FANOU, tous en service au CARDER à Kandi.

 

Le Ministre de la Santé a rendu compte au Conseil des Ministres du point du Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU). Ainsi la somme de cinq milliards de francs CFA a été mise à la disposition de l’Agence Nationale d’Assurance de Maladie et la mise en place de ses structures départementales.

 

En outre, le Conseil des Ministres a instruit les Ministres membres du Comité de Pilotage en relation avec le Ministre de la Santé de se rendre dans les localités pour l’installation des comités départementaux et communaux de pilotages en vue d’assurer un suivi plus rapprochée de la mise en œuvre du Régime d’Assurance Maladie Universelle.

 

Le Ministre de la Santé a rassuré le Conseil des Ministres de la couverture des zones sanitaires restantes.

Le Conseil des Ministres a approuvé par ailleurs, plusieurs comptes rendus de mission dont :

 

Ø un compte rendu conjoint du Ministre d’Etat Chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, du Ministre de la Santé et du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur de l’organisation de Journées d’hommage à feue Solange FALADE à Cotonou, du 20 au 22 juin 2013 ;

 

Ø un compte rendu du Ministre des Travaux Publics et des Transports de la participation du Bénin au quinzième séminaire régional des praticiens de la Haute Intensité de Main d’Œuvre (HIMO) qui s’est déroulé, du 24 au 28 février 2014 à Yaoundé, au Cameroun ;

 

Ø deux (2) comptes rendus du Ministre de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Ages de la participation du Bénin, respectivement au séminaire international sur le thème « Impunité et discrimination : les violences fondées sur le genre au Maroc », qui a eu lieu à Rabat, le 30 janvier 2014 et à la 58ème session de la Commission de la Condition de la Femme, qui s’est tenue à New York, du 10 au 21 mars 2014 et

 

Ø un compte rendu du Ministre à la Présidence de la République chargé de la Coordination de la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement et des Objectifs de Développement Durable de la participation du Bénin à la 8ème session du Groupe de travail ouvert sur les Objectifs de Développement Durable (ODD), tenue du 03 au 07 février 2014 à New York.

 

Dans le cadre de l’emploi des jeunes, le Ministre chargé de la Microfinance, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes a soumis au Conseil des Ministres qui l’a approuvée, une communication relative au redémarrage du financement de micro projets par le Fonds National de Promotion de l’Entreprise et de l’Emploi des Jeunes.

 

Ce redémarrage du financement de micro-projets devra permettre d’impacter deux cent mille (200 000) jeunes entrepreneurs principalement dans les domaines de l’agro-business, de l’artisanat et du tourisme.

 

Par ailleurs, le Ministre en charge du Travail et de la Fonction Publique en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective ont fait au Conseil des Ministres le point du processus de recrutement en cours dans la Fonction Publique. Le processus engagé devrait aboutir au recrutement :

 

• de cinq mille trois cent quatre-vingt (5 380) Agents Contractuels de l’Etat au profit de 15 Ministères ;

 

• de deux mille neuf cent soixante-dix-sept (2.977) Agents civils et militaires au profit du Ministère de la Défense Nationale ;

 

• de mille (1 000) agents de police au profit du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes ; soit au total neuf mille trois cent cinquante sept (9 357) fonctionnaires civils et militaires auxquels devront s’ajouter :

 

• deux mille huit cents (2 800) stagiaires de l’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE) en complément de mille sept cent cinquante (1 750) déjà recrutés et

 

• deux mille sept cents (2 700) volontaires.

 

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie des populations en matière d’approvisionnement en eau potable, le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a fait au Conseil le point des projets en cours d’exécution dans son département.

 

Il s’agit d’une demi-douzaine de projets dont les financements en cours d’exécution et d’une autre demi-douzaine de projets dont les financements sont recherchés.

 

Au titre des projets en cours d’exécution, il est à noter les projets de renforcement des systèmes d’alimentation en eau potable :

 

• du centre secondaire de Djougou et des localités de Savè, Tchaourou et Tanguiéta pour un montant de 6,375 milliards de FCFA ;

 

• de la ville de Cotonou et ses agglomérations phase II pour un montant de 23,7 milliards de FCFA ;

 

• des villes de Comè, Grand-Popo, Malanville, Kétou et Bantè pour un montant de 1,8 milliard de FCFA ;

 

• des villes de Savè, Dassa Zoumè et Glazoué pour un montant de cinquante (50) milliards de FCFA et

 

• de la ville de Parakou et des localités environnantes pour un montant de quatorze (14) milliards de FCFA.

 

Au titre des projets en instruction ou dont les financements sont recherchés, il est à noter les projets de renforcement des systèmes d’alimentation en eau potable :

 

• des villes de Bembéreké, Boukoumbé et Nikki ;

 

• de la ville d’Abomey-Calavi et ses environs pour un montant de neuf (9) milliards de francs FCFA ;

 

• des villes d’Abomey, de Bohicon et leurs agglomérations pour un montant de cinq (5) milliards de francs FCFA ;

 

• de la ville de Cotonou et ses agglomérations, phase III pour un montant de vingt-quatre (24) milliards de francs FCFA ;

 

• des villes de Banikoara, Bembéreké et leurs agglomérations environnantes à partir des eaux de surface pour un montant de vingt-quatre (24) milliards de francs FCFA ;

 

• des villes de Savè, Dassa-Zoumè et Glazoué à partir des eaux de surface, Phase II pour un montant de cinquante (50) milliards de francs FCFA ;

 

• des villes de Bassila, Boukoumbé, Covè, Zagnanado, Dogbo, Adjarra, Missérété, Kandi, Aguégués et Allada pour un montant de six (6) milliards de francs FCFA.

 

Le Conseil des Ministres a autorisé :

 

• la reconstitution de l’effectif des Inspecteurs des organes de contrôle de l’ordre administratif ;

 

• la participation du Bénin à la cérémonie de remise de récompense en matière d’organisation et du développement du sport pétanque, qui se tiendra à Marseille, en France, du 02 au 07 juillet 2014 ;

• la participation du Bénin au 4ème forum mondial des Ministres de la Jeunesse des pays d’accueil de l’ONG « International Youth Fellowship (IYF) », qui aura lieu en Corée du Sud, du 04 au 14 juillet 2014 ;

 

• la participation du Bénin aux réunions statutaires de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) à Niamey au Niger, du 06 au 11 juillet 2014 ;

 

• la participation du Bénin au XVIIème Concours d’Agrégation de Médecine Humaine, Pharmacie, Odontostomatologie, Médecine vétérinaire et productions animales du 03 au 11 novembre 2014 à Yaoundé au Cameroun ;

 

• l’organisation de la troisième édition des Journées Béninoises de l’Evaluation, du 30 juin au 02 juillet 2014 à Cotonou ;

 

• l’organisation à Cotonou de la session constitutive du Conseil des Ministres de l’Autorité du Bassin du Mono du 02 au 04 juillet 2014 ;

 

• l’organisation à Cotonou de la Conférence ministérielle sur les nouveaux partenariats pour le renforcement des capacités productives des Pays les Moins Avancés, du 28 au 31 juillet 2014 ;

 

• la visite de travail au Bénin du 09 au 11 juillet 2014, de Monsieur ANDRIS PIEBALGS ; Commissaire Européen au Développement et

 

• la célébration à Cotonou de la fête du 1er août 2014.

 

Sur proposition du Ministre des Affaires Etrangères, le Conseil des Ministres a notifié au bureau du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) à Cotonou, l’agrément du Gouvernement béninois pour la nomination de Madame Rosine HADIZATOU SORI-COULIBALY, en qualité de Représentante Résidente du PNUD et Coordonnatrice résidente du système des Nation Unies au Bénin.

Enfin sur proposition du Ministre du Travail de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle Chargé du Dialogue Social, les nominations suivantes ont été prononcées :

 

Directeur du Recrutement des Agents de l’Etat : Monsieur Grégoire ODA

 

Chef du Bureau du Dialogue Social : Monsieur Théophile Gilles YEKPON ;

 

Chargé de Mission : Monsieur Gabin ACCLOMBESSI

 

 

Fait à Cotonou, le 03 juillet 2014

 

​​​​​Le Secrétaire Général du Gouvernement,

 

 

Alassani TIGRI

 

 

 

 
  
  
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