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15/04/2015 Nous avions, par le passé, assez critiqué les sages de notre Cour constitutionnelle pour que, lorsqu’elle rend une décision uniquement fondée sur le droit et non sur les considérations politiques et conjoncturelles, nous lui tirons notre chapeau....

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Tag(s) : #Veille juridique

MARIAGE : Combien coûte un divorce ? Le 28/01/2015, par Juliette Daudé, dans Civil / Famille & Personne. Sous estimées parfois, les conséquences d'un divorce notamment sur le plan financier ne sont pas anodines. Plan : Introduction La pension alimentaire...

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Tag(s) : #Veille juridique

DECISION DCC 14-179 DU 22 SEPTEMBRE 2014 Cour Constitutionnelle, Saisie d’une requête du 11 août 2014 enregistrée à son Secrétariat à la même date sous le numéro 1481/106/REC, par laquelle Monsieur Valère TCHOBO, député à l’Assemblée nationale, forme...

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Tag(s) : #Veille juridique
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