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15/04/2015 Nous avions, par le passé, assez critiqué les sages de notre Cour constitutionnelle pour que, lorsqu’elle rend une décision uniquement fondée sur le droit et non sur les considérations politiques et conjoncturelles, nous lui tirons notre chapeau....
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06/04/2015 BENIN – Affaire Boni YAYI c/ ILLASSA : Pourquoi YAYI et son avocat, Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, font-ils du dilatoire ??? De qui ont-ils peur ??? Par Benoît ILLASSA RAPPEL DES FAITS ET LA PROCEDURE Par acte d’assignation à jour fixe du...
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JURISPRUDENCE : Jusqu'où va l'obligation de conseil du notaire ? Le 11/03/2015, par Etienne Nicolas, dans Civil / Contrat & Responsabilité. Dès lors que le notaire ne peut pas suspecter l'échec du programme immobilier au jour de la signature de la vente,...
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MARIAGE : Combien coûte un divorce ? Le 28/01/2015, par Juliette Daudé, dans Civil / Famille & Personne. Sous estimées parfois, les conséquences d'un divorce notamment sur le plan financier ne sont pas anodines. Plan : Introduction La pension alimentaire...
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15 janvier 2015 Recours contre la non-perception de salaire par le chef de l’Etat: La Cour constitutionnelle condamne Yayi Boni et le Parlement Quand on vous dit que l’Assemblée Nationale Béninoise chargée de contrôler l’action gouvernementale n’est composée...
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DECISION DCC 15-001 DU 09 JANVIER 2015 La Cour constitutionnelle, Saisie d’une requête du 22 décembre 2014 enregistrée à son secrétariat le même jour sous le numéro 2644/187/REC, par laquelle Monsieur Polycarpe TOGNON forme un « recours en vue d’une production...
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DROIT DES ASSURANCES - Loi Hamon : résiliation à tout moment de ses contrats d'assurance Le 02/01/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Affaires / Banque & Assurance. A compter du 1er janvier 2015, l'assuré peut résilier tous ses contrats d'assurance à...
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La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : Une victoire pour la liberté de la presse en Afrique Affaire Issa Lohé Konaté : La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples condamne le Burkina Faso mardi 9 décembre 2014 On se rappelle...
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Le 27/11/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Technologies / Sécurité & Protection. Après les études, le boulot... à condition de passer le filtre de l'entretien d'embauche : comment protéger efficacement votre réputation sur la toile ? Vous vous êtes...
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DECISION DCC 14-179 DU 22 SEPTEMBRE 2014 Cour Constitutionnelle, Saisie d’une requête du 11 août 2014 enregistrée à son Secrétariat à la même date sous le numéro 1481/106/REC, par laquelle Monsieur Valère TCHOBO, député à l’Assemblée nationale, forme...
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