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 | Veille juridique / Technologies / Internet Un hébergeur de base de données tel que Wikipédia n'est pas responsable du contenu en ligne |
| Référence de la publication : Actualité n°18264 | |
Le Tribunal de grande instance de Paris a estimé le 29 octobre 2007, que la Fondation Wikimedia, assignée en justice pour diffamation, n'était pas responsable des contenus diffusés sur son encyclopédie en ligne, Wikipedia, alimentée par les articles des internautes non soumis à relecture (non modéré). Ce sont bien les auteurs des contributions incriminées qui doivent être poursuivis en justice.
Dans la décision, publiée sur Juriscom, le Tribunal retient que "les prestataires d'hébergement ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait des informations qu'ils stockent, s'ils n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère", de plus "les prestataires d'hébergement ne sont pas tenus d'une obligation générale de surveiller les informations stockées, ni de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites", ajoute le Tribunal.
En outre, il réfute l'idée que la Fondation pouvait craindre que, de manière régulière, des internautes contribuant au contenu de l'encyclopédie présents sur son site pouvait tenir des propos portant atteinte à la vie privée de tiers ou présentant un caractère diffamatoire.
En outre, le TGI condamne la forme de la signification adressée par le demandeur à Wikipédia et rappelle que la notification doit être faite suivant les formes de l'article 6 I-5 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
En l'espèce, le Tribunal reproche à l'e-mail adressé à Wikipédia, par le demandeur, précisant la page comportant le contenu litigieux, de n'avoir pas fait mention des dispositions légales, essentielles pour la vérification par le destinataire du caractère manifestement illicite que devait revêtir le contenu en question.
En outre, "la connaissance en question du caractère illicite des propos pouvait être d'autant moins réputée acquise, s'agissant du défaut de respect de l'intimité de la vie privée, qu'en l'espèce l'évocation d'une reconnaissance, réelle ou non, de l'entreprise par des associations défendant les minorités sexuelles comme exemplaire en matière de respect de leurs droits, nécessitait l'examen de la position des personnes désignées au sujet de la révélation de leur différence, réelle ou supposée", retient le Tribunal.
En conséquence, Wikipédia n'est pas considéré comme un éditeur, mais comme un simple hébergeur de données. Dès lors, cette solution jurisprudentielle pourrait être transposée aux forums de discussion.