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Contentieux autour de la clé de répartition à l’Assemblée nationale:La Cour suprême déboute la minorité parlementaire 15 janvier 2008 LE MATINAL
Les sages de la Cour suprême ont statué hier lundi 14 janvier sur les deux requêtes introduites par les deux camps opposés dans la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein du Sap/Cena, de la Cena et de ses démembrements. Principale conclusion, la Cour a renvoyé les deux camps au Parlement pour poursuivre la désignation sur la base de la clé de répartition contestée.
La désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein du Sap/Cena, de la Cena et de ses démembrements jusque-là bloquée, vient de recevoir un coup de fouet de la part de la Cour suprême, seule institution habilitée à connaître du contentieux électoral au Bénin en ce qui concerne les élections locales. En effet les sages de la Cour suprême ont statué hier lundi 14 janvier, entre autres sur les requêtes dont ils ont été saisis par les députés du groupe parlementaire « Eveil démocratique » dans un premier temps, et ensuite par les trois députés de la majorité parlementaire, Chabi Sika, Sylvain Zohoun et Djibril Mama Débourou. Dans la première requête la minorité parlementaire constituée des groupes Add-Nation et développement, Add-Paix et progrès et Prd-Prs attaquait la clé de répartition des représentants de l’hémicycle au Sap/Cena ,à la Cena et dans ses démembrements. Selon le groupe parlementaire « Eveil démocratique » dont la requête n’avait pas dans un premier temps prospéré devant la Cour constitutionnelle, la clé de répartition telle que voulue par la majorité parlementaire était contraire à la Constitution car ne tenant pas compte de la configuration de l’hémicycle. Sur cette requête, le juge Grégoire Alayé et ses pairs ont déclaré que la clé de répartition adoptée les 13 et 17 novembre 2007 est maintenue comme telle.
A l’issue de l’audience publique d’hier, les sages de la Cour suprême ont invité le président de l’Assemblée nationale à convoquer une plénière dans les meilleurs délais et d’y associer les députés de la minorité parlementaire. Ainsi, les travaux devront reprendre sur la base de la clé de répartition. Il revient donc à la minorité parlementaire de désigner ses cinq représentants sur les treize du Parlement à la Cena, à pourvoir le seul poste d’informaticien disponible au Sap/Cena et à participer à la désignation de leurs représentants dans les Cec et les Ced. En plus, la Cour a ordonné la mise en œuvre de sa décision par le président de l’Assemblée nationale dans un délai de quatre jours à compter de son prononcé. Cette décision implique que les députés des trois anciens groupes reconstitués au sein de « Eveil démocratique » doivent cesser la politique de la chaise vide et reprendre dare-dare les travaux avec leurs collègues députés au risque d’en assumer les conclusions. Quant à la seconde requête qui est celle des trois députés de la majorité parlementaire, elle demandait entre autres, l’annulation de la constitution du groupe parlementaire « Eveil démocratique ». Sur cette requête, les sages de la Cour suprême n’ont pas accédé à la demande des députés de la majorité parlementaire. Ils ont cependant nuancé leur décision par la précision que les effets de la constitution de ce nouveau groupe parlementaire de l’opposition sont différés jusqu’à la fin du processus électoral enclenché. Cette décision des sages de la Cour suprême vient sans doute donner un coup d’accélérateur à un processus électoral qui était jusque là au point mort. Mais il est aussi à envisager des tractations qui pourraient modifier les schémas déjà établis.
Christian Etèkpo