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Non respect des dispositions du Code de la famille:Les héritiers légitimes souvent brimés
15 mai 2008 - LE MATINAL
Promulgué depuis quatre ans, le Code des personnes et de la famille en vigueur dans notre pays veut que les enfants et les veuves héritent de leur père et époux. Mais cette loi n’est souvent pas respectée, par méconnaissance des textes dans la majorité des cas, mais aussi quelques fois par incivisme.
« Quand papa est mort, nous nous sommes retrouvées à la rue, mes sœurs, maman et moi » confie Luciane C., une jeune apprentie couturière de 23 ans. Décédé depuis 3 ans, son père n’a pas laissé de testament. En l’absence de ce précieux document, les frères du défunt n’ont pas hésité à exproprier sa petite famille. Le soir de l’enterrement, la veuve et ses enfants devaient dormir à la belle étoile. « Ils ont changé toutes les serrures de la maison que nous habitions avec papa depuis 12 ans » affirme Luciane avec consternation. Ce cas n’est pas isolé. Dans la plupart des familles béninoises, la succession pose souvent problème. Les membres de la famille du défunt n’hésitent pas à s’approprier les biens au détriment des héritiers légitimes. Mais parfois, c’est l’un des héritiers légitimes qui fait main basse sur le magot, laissant les autres dans le dénuement total. « Depuis la mort de mon père, c’est mon frère aîné seul qui est le bénéficiaire de l’héritage », confie excédé Adam B, ajoutant que son père possédait également des biens dont seule sa sœur connait l’existence. Depuis son décès, elle en jouit sans associer les autres enfants du défunt.
Le Code des personnes et de la famille promulgué le 24 août 2004 stipule clairement que « les enfants, quel que soit leur sexe, héritent de leurs père et mère ». En outre, la veuve hérite de son défunt mari. Le même Code dispose que « le lévirat est supprimé ». Cependant les familles des défunts n’hésitent pas à fouler au pied ces dispositions. Ainsi, pour Luciane, si sa maman a été dépossédée, c’est parce qu’elle a refusé de se remarier à son beau-frère. En représailles, la famille de son défunt époux n’a pas hésité à lui dénier tout droit à la succession. A contrario, la seconde épouse, plus jeune, a accepté d’épouser en secondes noces le jeune frère de son mari. Luciane est formelle : c’est de connivence avec sa « marâtre » que ses oncles ont pu opérer impunément. « Pourtant c’est maman la première épouse de papa. Aujourd’hui, elle se retrouve sans rien. Tout ce que papa a possédé, les terrains, les biens immobiliers et les maisons en location, c’est maman qui l’a bâti avec lui », remarque Luciane avec amertume.
Pourtant, dans quelques rares cas, certaines personnes prennent le soin de laisser un testament avant de mourir. Ceci ne met pas toujours pour autant leurs héritiers à l’abri de déconvenues. Lorsque son père décède en avril 2000, Henriette C. est tellement éprouvée qu’elle ne remarque pas tout de suite les manœuvres de ses oncles. « C’est bien après l’enterrement que le coffre-fort de papa a été découvert miraculeusement vide. La porte en avait été forcée. Or, ce coffre-fort contenait le testament olographe ». Se sachant polygame, le père d’Henriette avait pris soin de laisser par écrit ses dernières volontés. Dans le dessein de jouir de ses biens au détriment de sa descendance, les frères et sœurs du défunt ont simplement fait disparaître le document. Ensuite, il leur a été facile de s’arroger les biens du régretté. Le reste a été facile ensuite. Aujourd’hui, Henriette estime que les biens répartis entre les enfants ne représentent qu’une infime partie des propriétés de son père.
Pour nombre d’héritiers,le seul moyen de s’assurer que ses héritiers légitimes profiteront réellement de ses biens après sa mort, c’est de laisser un testament. Ce testament peut être olographe (écrit à la main). Dans ce cas, il est gardé à la maison par son auteur. Mais pour beaucoup de personnes,cette méthode a démontré ses limites. « Papa n’arrêtait pas de dire qu’il avait tout prévu, que tout irait bien après sa mort. Mais là, c’est au contraire que nous assistons », confie Henriette. Heureusement, constate Adam B. il existe une autre forme de testament qui peut être confié aux notaires. Ceux-ci étant plus dignes de confiance, ils constituent le meilleur recours en matière de succession. « Il est nécessaire pour chacun de faire son testament sans remettre cette décision à demain. Moi, je ne fais plus tellement confiance aux notaires. Il faudra confier le testament en même temps à un notaire et à un membre de la famille. Ceci permettra aux vrais héritiers de jouir des biens de leurs géniteurs », conseille Adam B.
Carmen Fifamè Toudonou (Coll)