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7 décembre 2009
Programmé le vendredi 05 décembre 2009 au Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, le procès qui oppose le Ministère public à Andoche Amégnissè, à qui on reproche d’avoir offensé le chef de l’Etat, a été reporté au 11 décembre prochain. En attendant, ce procès promet d’être étincelant, puisqu’un collectif de sept avocats, non pas des moindres sont annoncés aux côtés du président de la République, tandis que, des ténors du barreau de Cotonou comme Joseph Djogbénou, Magloire Yansunu, Raphaël Ahouandogbo et autres se sont constitués pour la défense.
Avant le 11 décembre prochain, il n’est pas inutile de cerner ce qui va se passer au Tribunal de première instance de Cotonou à propos de l’affaire qui oppose le Ministère public à Andoche Amégnissè, accusé d’offense au chef de l’Etat. Tous les ingrédients sont déjà réunis pour qu’on assiste à un procès, peut-être très enlevé entre les avocats des deux parties. Déjà à l’ouverture du dossier le 05 décembre dernier, l’ambiance qui a régné dans le rang des avocats, laisse entrevoir une bataille sans merci entre deux camps. D’un côté, ceux qui estiment qu’il s’agit d’un faux procès. Spontanément, ils se sont mobilisés pour apporter tout leur soutien à Andoche Amégnissè. La grande mobilisation a été l’œuvre des avocats, dont Maitres Joseph Djogbénou, Magloire Yansunu, Charles Badou, Raphaël Ahouandogbo, Alfred Bocovo, et bien d’autres. Les membres du G13 et certains députés Fcbe ne sont pas du reste. De même que des personnalités de la Société civile.
De l’autre, ceux qui qualifient d’atteinte à l’honneur du chef de l’Etat, les faits qui sont reprochés à l’opposant, qui se déclare le n° 1 de tout le lot. Au moins sept avocats du barreau de Cotonou se sont déjà manifestés pour le compte de la partie civile, dans un procès où, le Ministère public s’est autosaisi de l’affaire pour engager des poursuites contre Andoche Amégnissè. Certains voient à travers cette affaire, la volonté manifeste du pouvoir de mettre hors d’état de nuire, un opposant, fut-il représentatif ou pas. L’accusé s’était déjà retrouvé dans les mêmes conditions et a fait les frais de ses opinions. Il est sorti de prison, il y a moins de quatre mois après avoir été condamné à un emprisonnement ferme de six mois. Se dirige-t-on vers le même scénario ? Contacté, l’opposant ne doute pas des intentions du chef de l’Etat Yayi Boni d’aller jusqu’au bout dans ce nouveau bras de fer.
Une fois encore, il déclare que c’est une lutte politique qui a fait un détour par le Tribunal. N’empêche, Andoche Amégnissè promet de faire des révélations sur les hommes du régime, dont des ministres appelés comme témoins. A quoi bon dans un tel dossier ? L’opposant déclaré n°1 au chef de l’Etat est poursuivi suite à la publication d’un article sur le chef de l’Etat paru dans le journal « Hommes et Femmes », autorisé sous le n° 375 Misat/Dc/ Dai/ Scc du 15/05/ 2001 délivré à Andoche Amégnissè. La photo utilisée pour illustrer l’article, montre le président de la République Yayi Boni « les yeux fermés » au cours d’une rencontre publique. La même image avait été déjà utilisée contre le chef de l’Etat lors de la campagne pour les élections présidentielles de 2006. A chaque occasion, le message qu’on tente d’envoyer à l’opinion publique, est de montrer que l’homme qui apparaît sur cette photo dormait dans un milieu qui n’est pas indiqué, et par conséquent qu’il serait indigne pour diriger un Etat.
Le même commentaire a été repris par l’auteur de l’article qui a été publié dans les colonnes de l’organe. Une telle opinion est malveillante et porte atteinte au chef de l’Etat, à qui il est fait une offense, selon le ministère public. Agissant ès qualité, le Procureur de la République a adressé une citation à comparaître à Andoche Amégnissè afin qu’il réponde des griefs soulevés contre lui. Mais vu la forme du dossier, on risque de ne pas aller au fond avant de montrer les anomalies qu’il comporte. Les avocats de la défense ne manqueront pas de soulever l’exception en défaut de qualité du dossier, car la citation à comparaître a été adressée du nom de l’ancienne directrice de cabinet du Ministère de la Justice, en qualité de Procureur de la République à un moment où, elle n’officie plus au sein de l’appareil judiciaire à ce titre. Depuis qu’elle a quitté le cabinet du Garde des Sceaux, aucune décision n’a été prise officiellement, encore moins officieusement, pour la nommer à nouveau Procureur de la République. La citation à comparaître dont elle est la requise, pose en effet le problème de sa qualité à agir. Tout le débat va sans nul doute, tourner autour de cette exception.
FN