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Publié le 25 août 2010
Après la justice Béninoise qui avait confirmé en 2008, la propriété de Séfou Fagbohoun sur les parcelles sur la voie de l’aéroport ayant accueillies les villas de haut satnding et défendu à l’Etat de troubler leur jouissance par le propriétaire, l’ancien ministre des finances Soulé Mana Lawani révèle dans son mémorandum les pratiques peu orthodoxes qui ont entaché leur cession.
L’érection des villas de haut standing par le gouvernement du Dr Boni Yayi sur des parcelles appartenant au sieur Séfou Fagbohoun, en plus de constituer un acte illégal dénoncé par la Justice, dénote d’un acte de bradage au sommet de l’Etat. Selon les révélations de l’ancien ministre des finances Soulé Mana Lawani, contenues dans son mémorandum à propos de la demande de sa mise en accusation devant la Haute Cour de Justice dans l’Affaire Cen Sad, il s’agit dans cette affaire de cession de parcelles d’un bradage déroutant au cœur duquel se retrouvent le gouvernement et son Chef. On découvre de façon ahurissante dans les aveux de l’ancien ministre des finances en charge du dossier en ce moment, que « l’attribution des parcelles a été faite par le ministre en charge de l’urbanisme sur instructions exclusives du Chef de l’Etat. Les terrains ont été cédés à des prix très bas et certaines sociétés, connues pour leur proximité avec le Chef de l’Etat, ont été particulièrement favorisées. Au total environ 370 696 mètres carrés ont été vendus à 694 757 800 FCFA, soit 1875 FCFA le mètre carré dans Cotonou ville. C’est vraiment cadeau car le mètre carré d’un bas fond coûte aujourd’hui plus de cent fois plus cher à Cotonou. A titre de comparaison, dans la zone de Plage Cotonou Ouest, le Groupe Laico a acheté un domaine privé de 50.OOO mètres carrés (5hectares) à 5 milliards Fcfa ». En effet, selon des sources proches de sieur Séfou Fagbohoun propriétaire des domaines objets des titres fonciers N° 5587, 5592, 5593, ces parcelles ont été acquises, dans les années 1993 à environ 17000 Fcfa le mètre carré. Et voilà que 17ans avec la grande explosion sur le foncier ayant cours au Bénin et à Cotonou en particulier, l’Etat qui a dépossédé le propriétaire a revendu ces mêmes parcelles à 1875Fcfa le mètre carré. Sans aucun doute, il s’agit d’un bradage scandaleux qui vient entacher tout le gouvernement et le Chef de l’Etat Boni Yayi et qui aggrave l’illégalité dans laquelle agissait le gouvernement vis-à-vis des propriétés immeubles de Séfou Fagbohoun, le dépossédant derechef et érigeant des bâtiments.
En effet, la Justice béninoise à travers la chambre des référés du tribunal de première instance de Cotonou, avait déjà ordonné l’indisponibilité des parcelles concernées, interdisant en 2008 à l’Etat Béninois à travers le ministère de l’urbanisme et l’Agetur et toutes personnes d’accéder ou d’effectuer des travaux sur lesdits immeubles. Nonobstant, cette décision de justice et sans attendre la suite du procès, le ministère de l’urbanisme a entamé des constructions sur lesdits domaines. Et même la décision du Juge Christophe Atinmakan statuant publiquement et contradictoirement, en matière de référé civil et en premier ressort, au regard de l’urgence, qui déclare M. Séfou Fagbohoun recevable dans son action enjoignant au ministre chargé de l’urbanisme de cesser de troubler M. Fagbohoun dans la jouissance de son droit de propriété sur le domaine sis à Cotonou route de l’aéroport objet de titres fonciers N° 5587, 5592, 5593 du livre foncier de Cotonou. L’aveu de cette illégalité des agissements du gouvernement vis-à-vis du propriétaire Fagbohoun a été fait par le même gouvernement par le biais de son ministre de l’urbanisme. A travers une correspondance en date du 29 octobre 2008 adressée à Séfou Fagbohoun et signée du ministre François Noudégbessi, le gouvernement fait profil bas, sans renoncer aux travaux en cours sur les parcelles spoliées, en proposant à titre de règlement à l’amiable un nouveau domaine d’un hectare.
En somme, avec les dernières révélations de l’ancien ministre des finances sur le coût réel de cession des parcelles arrachées par l’Etat à Séfou Fagbohoun et les conditions de leur attribution, l’on se rend compte qu’on est en présence d’un bradage de biens. Et quand on sait la nature privée de ses biens reconnue par la Justice mais accaparés par l’Etat, on se rend à l’évidence qu’il s’agit dans cette affaire d’une spoliation aggravée par un bradage orchestré par le gouvernement lui-même, en principe chargé de faire respecter les décisions de la Justice.
Médard GANDONOU
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