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15/09/2015
Par Faustin AÏSSI
La candidature de Patrice TALON se précise et ses propositions fortes suscitant des adhésions commencent dans le même temps à faire l'objet de débat de par les différentes réactions publiées. Maître Joseph DJOGBENOU qui adhère à sa candidature lance déjà sur le programme du candidat le débat entre autre sur le mandat unique de 5 ans en appuyant ses argumentations sur l'affirmation à plusieurs reprises de ce délai quinquennal pour la mise en œuvre du programme du candidat. Mais il n'est pas le seul car les journaux « Le Matinal et La nouvelle Tribune » ne sont pas en reste.
Je considère que des propositions du candidat TALON sur les institutions, nous devons rester prudent sur l'affirmation que notre candidat ne fera que 5 ans pour plusieurs raisons d'abord de forme et ensuite de fond.
Raisons de forme :
1)La constitution de 1991 indique que ce sont les partis politiques qui animent la vie démocratique. Le moins que l'on puisse dire est qu'il faudra avoir un consensus au niveau de la classe politique (partis, députés, maires, société civile etc.). Cela prendra du temps car les intérêts ne seront pas les mêmes. Par ailleurs, les révisions constitutionnelles ont toujours fait l'objet d'énormes réserves voire de suspicion de la part de nos compatriotes. Aussi, c'est le genre de réforme qu'il faut faire avec une adhésion la plus large de la classe politique.
2)Comme il est question en même temps de toucher aux compositions de différentes commissions (CENA, HAAC, Cour Constitutionnelle etc.), les questions d'intérêts seront encore plus exacerbées prolongeant la durée des concertations d'autant que le régime de YAYI Boni y aura alimenté des dizaines voire plus d'une centaine de ses affidés.
3)Si Patrice TALON devrait faire un mandat unique, avec tous les chantiers à abattre, développement économique, éducation, santé, développement des infrastructures routières et ferroviaires etc., quel temps pour un débat sérieux sur une modification constitutionnelle d'envergure d'autant qu'on devrait toucher aussi aux compositions des différents organes qui régissent notre vie démocratique afin d'y instiller des contrepoids au pouvoir présidentiel.
Raisons de fond :
1)Le Président élu de 2016 le sera sur une constitution non révisée de 1991 du point de vue du mandat qui s'appliquera de fait à lui : 5 ans re-nouvelable une fois. En théorie, toute révision constitutionnelle n'est pas rétroactive, prend effet le jour de proclamation comme la plupart des lois et il n'est pas indiqué de mettre dans une constitution un article relatif au règlement du cas du président en place afin qu'il ne fasse qu'un mandat.
2)Par ailleurs, en général toute constitution est conçue pour durer un certain temps, par définition n'est jamais écrite pour satisfaire à une personne ou à un groupe donné donc par voie de conséquence est faite pour une stabilité à long terme des institutions et de la vie démocratique d'un pays. Aussi y touche-t-on le moins possible. Il a fallu attendre les années 90 pour voir la constitution française être modifiée pour passer d'un septennat renouvelable à un quinquennat renouvelable une fois. Quant à la constitution des États-Unis d'Amérique, elle est toujours à un mandat de 4 ans renouvelable une fois depuis 1787.
3)La raison invoquée par Patrice TALON pour cette modification pour un mandat unique est de bon sens notamment quand il dit que YAYI Boni a été obnubilé par la révision de la constitution dès son élection en 2006, il pense qu'un mandat unique permettrait de ne penser qu'à mettre son programme en œuvre et non plus à sa réélection. Mais on peut opposer d'autres arguments qui plaident le fait de rester sur le modèle actuel :
a) Quelques hommes illustres comme Nelson MANDELA n'ont fait qu'un mandat. Certes, mais Mandela sort de vingt-cinq années de prison en 1990 à 72 ans pour être élu Président à 76 ans en 1994. La sagesse africaine lui a commandé de ne pas renouveler son mandat en 1999 autrement il aurait terminé un second mandat à 84 ans alors qu'il se sentait déjà diminué physiquement en fin de premier mandat. Et pourtant, après plus d'un demi-siècle de politique dure d'apartheid en Afrique du Sud à l'évidence, il eût fallu un second mandat pour Nelson MANDELA pour consolider sa politique de rénovation et de refondation pour une Afrique du Sud multiculturelle avec des cadres et leaders africains qui auront eu le temps de s'aguerrir aux affaires de l’État et conduire leur pays à bon port. C'est dommage pour le peuple Sud-africain car on a vu comment les acquis tant économiques que démocratiques ont décliné très rapidement parce que ses successeurs n'ont pas été à la hauteur des enjeux et des attentes des Noirs Sud-africains après un mandat du charismatique Président MANDELA. On peut penser que c'est ce qui arrivera si Patrice TALON ne consolide pas sa politique de refondation par un deuxième mandat. Ce n'est pas parce que lui-même se serait exempté d'être obnubilé par son propre renouvellement que d'autres de son environnement le sachant, ne vont pas passer leur temps à se positionner pour être le dauphin du roi.
b) Un mandat unique pense-t-on permettra de ne se consacrer qu'à la mise en œuvre de son programme. Certes, mais l'expérience montre que certaines institutions et surtout les États sont comme les gros navires qu'il faut commencer à freiner de très loin avant d'arriver au port. Dans l'état économique et social désastreux dans lequel se trouvera le Bénin après la décennie de règne de YAYI, après un à deux mois d'état des lieux effectué par un cabinet d'audit, il faudra au moins six mois tant pour la présidence que pour les exécutifs ministériels pour légiférer sur l'essentiel de leur politique de sorte que la déclinaison des politiques arrêtées à mettre en œuvre ne commencera pas avant le printemps 2017 et les premiers bilans à en tirer pas avant 2019 si tout va bien alors qu'on serait en année préélectorale pour les législatives et les communales. Les nécessaires correctifs à faire ne pourront pas avoir lieu et on risque d'être dans une situation d'insatisfaction populaire dommageable pour l'exécutif sortant. Mon expérience personnelle a permis de renforcer ma conviction. Il m'a fallu deux mandats de 5 ans pour développer une politique universitaire et des relations internationales avec une proposition d'une politique d'établissement dite « Plan Campus du Littoral » que l'équipe présidentielle a fait adopter après mon départ en retraite. De même, il m'a fallu deux mandats de 6 ans (la fin du premier avec Pierre MAUROY et tout le second avec Martine AUBRY) pour faire prendre la compétence « enseignement supérieur et recherche » à Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) aujourd'hui Métropole Européenne de Lille (MEL) puis mettre en œuvre une politique métropolitaine de soutien à de gros équipements scientifiques de haut niveau tant en rénovation pédagogique qu'en recherche, d'accompagnement de la fusion des trois universités (Lille1, Lille2 et Lille3) pour devenir l’Université de Lille et d'une recherche d'excellence débouchant sur un IDEX (initiative d'excellence ) dans le cadre d'un PIA (plan d'investissement d'avenir) d’État où l'ensemble des laboratoires de recherche de ces trois universités constitue un seul Laboratoire de Recherche de l'Université de Lille à dimension internationale.
Pourrait – il exister une disposition intermédiaire ?
Rares sont les pays du monde où il existe des régimes à mandat unique. En dehors des monarchies mais dont la plupart disposent tout de même d'un gouvernement de mandat renouvelable une fois, de quelques rares pays à idéologie communiste (Cuba) ou néolibérale dure (Corée du Nord), évidemment de nos autocrates africains bien confortés par leur tutelle coloniale où le mandat, même si la constitution prévoit différemment, est souvent à vie ou s'arrête quand la mort surprend le chef de l'exécutif, la quasi-totalité des pays du monde bénéficient d'un régime à un mandat renouvelable une fois. Chaque pays a néanmoins des dispositions constitutionnelles permettant soit de protéger le chef d'exécutif qui prend des mesures litigieuses pour raison d’État soit de l'interpeller quand il dérape criminellement ou commet un délit très grave susceptible de mettre en danger la Nation.
L'exemple le plus éclairant sera la constitution des États-Unis d'Amérique adoptée le 17 Septembre 1787 à Philadelphie en Pennsylvanie par une convention présidée par Georges WASHINGTON. Cette constitution comportant seulement sept articles est en application depuis le 4 mars 1789. Régime présidentiel comme chez nous où le Président est Chef de l'Exécutif (Chef d’État et du Gouvernement), il diffère par son bicaméralisme où il y a un contre-pouvoir : le Congrès constitué de deux chambres, la haute (Sénat) et la basse (Chambre des Représentants). 27 amendements en 228 années d'existence, la longévité de cette constitution à 7 articles est exceptionnelle et constitue la preuve de son efficience. Il a fallu attendre le XXIIème amendement en 1967 pour préciser plus particulièrement le nombre de mandats. Je le reproduis in extenso :
Section 1 : Nul ne pourra être élu à la présidence plus de deux fois, et quiconque aura rempli la fonction de président, ou agi en tant que président, pendant plus de deux ans d'un mandat pour lequel quelqu' autre personne était nommée président, ne pourra être élu à la fonction de président plus d'une fois. Mais cet article ne s'appliquera pas à quiconque remplit la fonction de président au moment où cet article a été proposé par le Congrès, et il n'empêchera pas quiconque pouvant remplir la fonction de président, ou agir en tant que président, durant le mandat au cours duquel cet article devient exécutoire, de remplir la fonction de président ou d'agir en tant que président durant le reste de ce mandat.
Section 2 : Le présent article ne prendra effet qu'après sa ratification comme amendement à la Constitution par les législatures de trois quarts des différents États dans un délai de sept ans à dater de sa présentation aux États par le Congrès ».
Cet amendement a sans doute été introduit parce que le président Franklin ROOSEVELT, trente-deuxième Président des États-Unis d'Amérique, aura été le seul président à avoir été élu quatre fois (1932 – 1936 – 1940 - 1944) peut-être l'aurait-il été plus si la mort ne l'avait pas surpris le 12 Avril 1945 mais on peut aussi penser que la deuxième guerre mondiale (1939/1944) n'a pas pu permettre des élections normales aux États-Unis en 1940 et 1944.
On voit très clairement qu'en même temps que cet amendement balise le nombre de mandats, il prévoit dans la foulée qu'il ne s'appliquera pas au président en exercice lors de son adoption. Par ailleurs, il faudra attendre le 6 juillet 1965 pour qu'un congrès précise par une Section 4 du 25ème Amendement ratifié le 25 février 1967 qui statue sur les conditions d'incapacité d'exercice du pouvoir par un Président en exercice connu sous le vocable « d'impeachment ». C'est dans la foulée de cette ratification que Richard NIXON, 37e Président des États-Unis remporta en 1968 sa victoire contre le républicain Hubert HUMPHREY. Alors qu'il était en pleine campagne de réélection en 1972, l'affaire du scandale de « WATERGATE » éclata le 28 Août 1972. Cela ne l'a pas empêché d'être brillamment réélu quelques mois plus tard face au républicain Mac GOVERN avec 60% des votes populaires, gagnant dans tous les États sauf dans le Massachusetts. Ce scandale de «WATERGATE » connut son aboutissement le dimanche 27 juillet 1974 où la Cour Suprême sur décision de la cour de justice vote la destitution du Président par 21 voix démocrates et 6 des 17 républicains. Le président NIXON dut démissionner le 9 Août 1974 soit quelques 2 ans après le début du scandale de « WATERGATE ».
Je pense qu'une révision constitutionnelle qui introduit une disposition de cette nature sans doute pas exactement dans les mêmes termes qu'aux États-Unis d'Amérique car nous n'avons pas les mêmes institutions républicaines, peut conduire à se séparer d'un Président prévaricateur ou ayant manifestement commis un crime d’État. Aussi, de mon point de vue un mandat de 5 ans renouvelable une fois comme la plupart des régimes des pays du Nord qui ont fait leur preuve, s'avère être l'exemple à suivre. Comme je reste partisan de ceux qui pensent qu'il ne faut pas toujours chercher à « réinventer l'eau chaude », on peut encore aller plus loin. Aussi, on peut imaginer une forme de séparation des pouvoirs, pourquoi pas un bicaméralisme à l'américaine avec un Congrès constitué de deux chambres : l'actuelle Assemblée Nationale et un Sénat où il faudra faire appel à des citoyens de plus de 65 ans de façon à intégrer la catégorie de Béninois auxquels on interdit actuellement la possibilité de se présenter aux présidentielles alors qu'on peut bénéficier de leurs expériences et dont il faudra trouver les modalités d'élection. Culturellement, il existe une certaine sagesse africaine au niveau de nos « anciens » que les nouvelles générations devraient pouvoir se réapproprier.
Enfin, je pense que lors du débat de la révision constitutionnelle, il faudra nécessairement faire des concessions car il serait étonnant que toutes les propositions du candidat Patrice TALON soient adoptées (Mandat unique, composition CENA, HAAC, Cour Constitutionnelle etc.). Le candidat lui-même en a conscience et bien que fort convaincu de ce qu'il avance, autorise par ailleurs le débat sur ses propositions y compris au sein de ses partisans. Il est connu que la discussion et les échanges d'arguments sont les meilleurs moyens d'aboutir aux décisions les plus pertinentes et les mieux acceptées.
Faustin AÏSSI
Professeur émérite de l’ULCO
(Université du Littoral Côte d’Opale)
Communauté d’universités et d’établissements
de Lille - Nord de France (COMUE - LNF)
