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03/08/07 - La proposition de loi introduite par le député Karimou Chabi Siki et 15 autres députés envisage le couplage des élections des chefs de quartier et de village avec les élections communales et municipales de janvier 2008. C’est une innovation de taille qui viendra mettre fin à la situation de non renouvellement des délégués des quartiers.
Il n’est pas exclu que les élections communales et municipales de janvier 2008 soient organisées en même temps que celles visant à renouveler les chefs de quartiers des villes et des villages. C’est vers ce schéma que les initiateurs de la proposition de loi portant régime électoral communal et municipal en république du bénin, actuellement en étude au parlement, ont orienté leur réflexion. L’avantage de cette proposition est de rendre le renouvellement des chefs de quartiers de ville et de village systématique au lieu d’attendre plusieurs années. Ceux qui sont actuellement en fonction sont déjà tombés dans une irrégularité puisque leur mandat était de 5 ans alors que c’est depuis 1991qu’ils ont été élus. Certains quartiers ont même perdu déjà leur délégué pour cause de décès. Mais cette situation de non renouvellement s’explique en partie par les insuffisances contenues dans la loi n° 98-006 du 09 mars 2000 portant régime électoral communal et municipal qui stipule en son son article 103 alinéa 1 que ‘’ les membres du conseil de village ou de quartier de ville sont désignés par consultation démocratique pour une période de 5 ans renouvelable’’. L’alinéa suivant dit que ‘’ la consultation démocratique a lieu sous la responsabilité du conseil communal ou du conseil municipal’’ et c’est justement à ce niveau qu’il y avait problème. Car ces dispositions n’ont pas pu être mises en oeuvre depuis bientôt 5ans. La grande difficulté c’est que les soixante dix sept conseils communaux et municipaux ont des ressources humaines limitées pour conduire avec succès une telle opération.
D’autre part, on peut s’interroger sur la transparence des élections si elles venaient à être organisées par les conseils communaux qui sont des acteurs politiques. C’est pour contourner les dérapages que la Cena a été instituée. La proposition de la nouvelle loi sur ce sujet vise donc à faire organiser ces élections par une structure indépendante en l’occurrence la Cena. C’est pourquoi le couplage des deux élections a été préconisé pour que la Cena installée par les communales servent également pour l’élection des chefs de quartier. Si cette proposition de loi a été adoptée avec ces dispositions, le renouvellement des chefs de quartier et de village aura lieu en janvier prochain.
Il n’est pas exclu que les élections communales et municipales de janvier 2008 soient organisées en même temps que celles visant à renouveler les chefs de quartiers des villes et des villages. C’est vers ce schéma que les initiateurs de la proposition de loi portant régime électoral communal et municipal en république du bénin, actuellement en étude au parlement, ont orienté leur réflexion. L’avantage de cette proposition est de rendre le renouvellement des chefs de quartiers de ville et de village systématique au lieu d’attendre plusieurs années. Ceux qui sont actuellement en fonction sont déjà tombés dans une irrégularité puisque leur mandat était de 5 ans alors que c’est depuis 1991qu’ils ont été élus. Certains quartiers ont même perdu déjà leur délégué pour cause de décès. Mais cette situation de non renouvellement s’explique en partie par les insuffisances contenues dans la loi n° 98-006 du 09 mars 2000 portant régime électoral communal et municipal qui stipule en son son article 103 alinéa 1 que ‘’ les membres du conseil de village ou de quartier de ville sont désignés par consultation démocratique pour une période de 5 ans renouvelable’’. L’alinéa suivant dit que ‘’ la consultation démocratique a lieu sous la responsabilité du conseil communal ou du conseil municipal’’ et c’est justement à ce niveau qu’il y avait problème. Car ces dispositions n’ont pas pu être mises en oeuvre depuis bientôt 5ans. La grande difficulté c’est que les soixante dix sept conseils communaux et municipaux ont des ressources humaines limitées pour conduire avec succès une telle opération.
D’autre part, on peut s’interroger sur la transparence des élections si elles venaient à être organisées par les conseils communaux qui sont des acteurs politiques. C’est pour contourner les dérapages que la Cena a été instituée. La proposition de la nouvelle loi sur ce sujet vise donc à faire organiser ces élections par une structure indépendante en l’occurrence la Cena. C’est pourquoi le couplage des deux élections a été préconisé pour que la Cena installée par les communales servent également pour l’élection des chefs de quartier. Si cette proposition de loi a été adoptée avec ces dispositions, le renouvellement des chefs de quartier et de village aura lieu en janvier prochain.