8 janvier 2010 Convoqué par le Tribunal dans l’affaire Gbb/Shelter: Sadikou Alao au banc des accusés Source: LEMATINAL L’affaire Groupe Betsaleel Building (Gbb) contre Shelter Afrique et Ofid connait un autre développement. Elle vient d’impliquer l’avocat...
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Le régime de la garde à vue à la française est une exception en Europe LE MONDE | 05.01.10 a garde à vue à la française constitue une exception en Europe. Une étude de législation comparée du Sénat dans six pays européens (Allemagne, Angleterre, Belgique,...
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5 janvier 2010 Simon-Pierre Adovèlandé: Le Collectif des avocats du détenu dénonce l’instrumentalisation judiciaire Depuis l’interpellation le 25 décembre 2009 du président du Conseil d’Administration du Groupe betsaleel building(Gbb) Simon-Pierre Adovèlandé,...
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Les avantages catégoriels doivent reposer sur des critères "objectifs" LE MONDE | 01.01.10 ne bombe atomique", "un tsunami social"... Les avocats d'entreprise ont bien du mal à digérer l'arrêt du 1er juillet 2009 de la Cour de cassation, qui appelle à...
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Violation du principe constitutionnelle de consensus: Un magistrat assigne le Président béninois Yayi Boni 17 décembre 2009 par La Presse du Jour Le magistrat Amouda Issifou Razack a saisi la Cour Constitutionnelle par lettre en date du 11 décembre 2009...
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Propos attentatoires à la paix du ministre Nicaise Fagnon à Dassa 16-12-2009 Par La Rédaction Nicaise Fagnon à Dassa: La Cour dénonce la violation de l’article 25 de la Constitution Il vaut mieux tard que jamais. La Cour constitutionnelle s’est enfin...
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Cass. Soc. 10 Novembre 2009 - Rejet N° de Pourvoi: 07-45321 25.11.2009 Quand les méthodes de gestion deviennent du harcèlement moral Frédéric a été engagé le 10 janvier 1989 en qualité d'agent d'entretien, gardien de l'établissement et chauffeur par une...
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Plaidoyer pour une loi réprimant les violences faites aux femmes au Bénin 27 novembre 2009 APA- Co to nou (Bénin) Le gou ver ne ment bé ni nois est in vi té à adop ter une loi spé ci fique qui ré prime les vio lences faites aux femmes, a ap pris APA ven...
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12 novembre 2009 Devoir de mémoire: Qui sont les assassins du juge Coovi ? 07 Novembre 2005 – 07 Novembre 2009, cela fait quatre ans que le juge Sévérin Coovi alors, premier président de la Cour d’Appel de Parakou, nouvellement créée, a été crapuleusement...
Lire la suiteUne information portée à la connaissance du public par un auteur identifiable ne peut être reprise librement par un journaliste sans citation de sa source
Une information portée à la connaissance du public par un auteur identifiable ne peut être reprise librement par un journaliste sans citation de sa source Cass / Civ - 22 octobre 2009 - Rejet En l'espèce, un journal d'information économique régional avait...
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