DOSSIER SBEE: Le fonctionnement de l’Etat de droit en question

DOSSIER ADJANOHOUN, DA MATHA ET FASSASSI
Le fonctionnement de l’Etat de droit en question

Date de publication : 13-11-2007 Auteur(s) / source : Noël Allagbada

   Réhabilitée par le pouvoir issu de l’élection présidentielle de Mars 2006, l’Inspection générale d’Etat vient d’afficher sa volonté d’accomplir sa mission, à savoir être l’instrument du gouvernement pour mettre fin à la mauvaise gouvernance du pays. Dans cette optique, l’équipe dirigée par l’inspecteur général Alidou Koussè a tout mis en oeuvre pour fournir au président de la République, et dans un délai relativement court, les éléments d’appréciation sur le dossier de la Société béninoise d’énergie électrique (SBEE). La réunion extraordinaire du Conseil des ministres du vendredi 09 Novembre qui a apprécié et entériné les conclusions de l’IGE indique que le président Boni Yayi est en face de la première affaire sérieuse de son quinquennat. En effet, si la « marche verte » menée au pas de charge dans les rues de Cotonou, fin juillet peut être considérée comme l’acte premier de la lutte contre la corruption et autres pratiques de dilapidation des derniers publics, les décisions du conseil des ministres constituent le second acte d’une pièce dont les principaux protagonistes doivent commencer maintenant par se mettre en branle pour jouer chacun sa partition. Avec les investigations de l’Inspection générale d’Etat, les Béninois disposent d’éléments pouvant leur permettre de mieux appréhender, dans une très large mesure, les causes de dysfonctionnements persistants dans la politique énergétique malgré les faramineuses sommes injectés pour faire face à la situation. La saignée ne pouvait continuer plus longtemps, dans la mesure où de sérieux indices pour en identifier les auteurs existent et ont été brandies par des organisations de la société civile, et plus particulièrement le Fonac dont la constance mérite d’être saluée. Mais le « dossier » ou « l’affaire » SBEE ne fait que commencer. Et les Béninois sont appelés à vivre des péripéties dont la nature sera tributaire des catégories de personnes impliquées, et dont la liste rendue publique par le gouvernement est loin d’être exhaustive. En attendant, c’est le fonctionnement de l’Etat de droit, que la République du Bénin est devenue depuis la mise en oeuvre de la constitution de Décembre 1990, qui va être soumis à l’épreuve des développements de ce dossier.

   Avec sa réunion de vendredi dernier, le gouvernement vient pour ainsi dire de signifier à l’opinion que la part lui revenant dans le traitement de ce dossier est achevée. Le relais doit être assuré par les autres institutions à qui la constitution a donné les prérogatives pour traiter, dans le respect des droits de chaque citoyen, tous les actes et faits délictueux. Dans le cas d’espèce, l’attention est focalisée sur les députés Célestine Adjanohoun et Luc Da Matha, tous anciens directeurs généraux de la SBEE et de leur ministre de tutelle de la période Kamarou Fassassi. Pour les deux premiers, l’Assemblée nationale devient le point de mire de tous les citoyens tandis que la Haute Cour de Justice va être l’objet de moult commentaires sur la manière dont elle va être amenée à traiter le cas de l’ancien ministre. Il convient de souligner que cette Haute Juridiction n’est pas fonctionnelle actuellement à cause du retard mis par l’Assemblée nationale pour procéder au renouvellement des députés devant en faire partie, comme prévu par la constitution. Par ailleurs, la Cour constitutionnelle dont les membres, à l’exception du président, sont d’office membres de la Haute Cour de Justice est pratiquement en fin de mandat. La désignation des nouveaux membres relevant du bureau de l’Assemblée nationale et du président de la République devant intervenir début juin 2008, il faut se demander si la mise en branle de toute cette procédure ne fera pas de la comparution de Kamarou Fassassi une bataille juridicopolitique aux conséquences imprévisibles pour le régime. La levée de l’immunité parlementaire des députés Célestine Adjanohoun et Luc Da Matha a été expressément demandée par le président de la République dont ils font partie de la majorité soutenant le gouvernement. En accédant à la demande du chef de l’Etat le président de l’Assemblée nationale posera un acte inédit dans l’histoire du parlement béninois. Mais combien de temps la procédure prendra-t-elle ? La majorité présidentielle est elle acquise à cette démarche qui inéluctablement va modifier le rapport des forces à l’hémicycle ? Voilà autant de questions qui ne sont pas sans intérêt sur une scène politique dont la caractéristique fondamentale a été jusqu’ici l’affirmation d’un unanimisme – par marches de soutien et meetings de remerciement interposés – derrière le président Boni Yayi.