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le 29 novembre 2011 

 

  

INTERNET: La mémoire contre l’oubli

 

  

Par Eric Mettout

 

 

 

Ca nous pendait au nez: comme l’expliquait il y a deux semaines Paralipomènes dans un billet qui m’avait échappé, l’Europe prépare une nouvelle directive sur le droit à l’oubli. Elle pourrait obliger tout site Internet, y compris d’information, à anonymiser certaines données – en clair, pour ce qui nous concerne, à biffer certains noms dans certains de nos plus ou moins vieux papiers.

  

Quelles archives, en quelle quantité, sous quelles conditions, dans quels délais? Le discours à l’Association européenne des éditeurs de presse de Viviane Reding, la commissaire à la Justice, le 8 novembre dernier, n’en dit rien – ou pas grand chose. Viviane Reding s’est contenté de déclarer que, selon le principe (édicté en 1995 mais dont étaient exclus jusque-là les médias) qui veut qu’on ne peut conserver dans une base aucune information sur un individu dès lors qu’elle n’est pas « strictement nécessaire », si ledit individu demande à ce que les données le concernant ne soient plus utilisées ou si leur conservation n’est plus jugée « légitime » (par qui?), elles devront être effacées. « Strictement nécessaire », « légitimes », on ne sait ce que recouvrent ces termes, éminemment interprétables. Et Viviane Reding a beau assurer que cette nouvelle réglementation n’affectera ni le travail des journalistes, ni la liberté de la presse et qu’elle ne vise pas à purger le passé ou à réécrire l’histoire, tout ça est un peu inquiétant.

 

D’autant plus inquiétant que les promesses de Viviane Reding interviennent quelques semaines après deux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, qui, en matière d’Internet, ne vont pas nous faciliter la vie non plus. Selon ces arrêts, dès lors qu’un contenu est disponible en ligne, un plaignant peut saisir les juridictions des pays où il estime que ce contenu lui porte tort – potentiellement partout: chez lui ou dans le pays d’origine du média diffuseur – et dès lors, la décision s’applique à l’ensemble des membres de l’Union; dans tous les autres pays de l’UE – dans ce cas, le jugement ne franchit pas la frontière nationale.

 

Les deux affaires sur lesquelles avait à se prononcer la Cour ne sont pas faites pour rassurer:


- la première était portée par Olivier Martinez, acteur français au joli minois, qui estime qu’en diffusant des informations sur son mariage, le Daily Mirror a piétiné sa vie privée. Ce qu’a reconnu la Cour européenne des droits de l’homme, c’est qu’Olivier Martinez est fondé à engager une procédure dans son propre pays, la France, et non en Grande-Bretagne, où sévit le journal.

 

Rappelons que dans un premier temps, le comédien avait aussi fait condamner au passage un hébergeur, Fuzz, pour avoir accueilli un bête lien vers l’article incriminé - jugement heureusement cassé en février dernier, mais quand même;


- le second cas est celui d’un meurtrier allemand. Relâché en 2008, il a porté plainte chez lui (et la Cour européenne lui a donné raison) contre un portail autrichien, pour l’obliger, ce portail et, par voie de conséquence, tous les autres médias européens en ligne si la justice allemande tranche en ce sens, à ne pas écrire son nom en entier quand il évoquera son affaire.

 

Double conclusion:


- l’Europe, à travers Viviane Reding, plaide désormais le droit à l’oubli pour tous, y compris dans les médias en ligne;


- c’est la législation la plus restrictive qui, de fait, s’appliquera.

 

 

Ca me pose plusieurs problèmes, de fond et de forme.

De fond: contrairement à ce qu’explique Viviane Reding, c’est bien une atteinte à notre liberté d’informer – et, je me répète, à la vôtre de l’être – que constitue sa proposition. Gardons l’exemple de notre aimable meurtrier teuton. Si j’ai bien compris, nous pourrions être contraints, nous sites Internet, d’effacer son nom de nos tablettes numériques quand, dans le même temps, un historien pourrait, de son côté, semer de ce même nom un essai sur les assassins de stars Outre-Rhin. C’est absurde et injuste. On ne refait pas l’histoire, certes, on la réserve.

 

Par ailleurs, la valeur d’un journal, et de sa déclinaison numérique, tient avant tout à son passé, à ses archives, aux enquêtes qu’il a menées, aux dossiers qu’il a construits, à ses analyses, ses chroniqueurs, ses engagements et ses dénonciations. Mettez un coup de gomme là-dessus, même partiel, et vous toucherez à son essence même. Sans ses archives, LEXPRESS.fr est un canard sans tête.

 

De forme: du jour où le texte de Viviane Reding sera mis en application, nous allons passer nos journées à répondre à des demandes de « suppression de données », plus ou moins justifiées, portées par des quidams et surtout une armée d’avocats. Un cauchemar.

 

En matière de rectification, nous avons déjà un modus vivendi:


1. On écoute, quoi qu’on nous demande.


2. Par principe, on ne change rien, mais…


3… on répond positivement quand il s’agit d’un anonyme sollicité, par exemple, lors d’un reportage et qui aimerait, par souci de confidentialité ou parce que l’information lui cause du tort, disparaître des écrans radars – comprendre de Google.


4. On répond positivement quand la situation décrite dans un article a changé – notamment quand une condamnation a été cassée ou modifiée. Le plus souvent, on actualise. De toutes façons, la loi nous y oblige.


5. On ne donne pas suite quand la demande est juridiquement injustifiée et qu’en accédant à la requête, on bouleverse en profondeur le sens de l’article, son articulation, sa raison d’être. La cavale de Jacques M, ça n’a pas la même gueule que la cavale de Mesrine.

 

C’est du corporatisme, j’avoue et j’assume.

Un combat d’arrière garde, aussi, j’en ai peur. La Commission européenne se moque de mon avis comme d’une guigne – le contraire serait drôle, non? Elle continuera allègrement à assommer le devoir de mémoire à grands coups de droit à l’oubli. Mais je l’aurai dit.

 

Source: L'Epress.fr

 

 



 
 
 
 
Tag(s) : #Veille juridique

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